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I. Propriété

Le site http://youflytube.com est dénommé ci-après sous le nom de domaine avec l'extension générique YouFlyTube.tld ®

YouFlyTube.tld ® est la propriété exclusive de la société SARL Média Camp (SIRET N°511 065 096 00022), domiciliée :

8, rue des Ronzières
69530 BRIGNAIS

Tél : 04 78 62 96 95

Le Directeur de publication est Mr Olivier DENEUVIS.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Média Camp est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société Média Camp et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par ailleurs les images et vidéos figurant sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société Média Camp ou de son ayant-droit, est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

II. Hébergement

YouFlyTube.tld est hébergé en France par :

SAS OVH
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE

Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 euros/min)
Site Internet : www.ovh.com

III. Objet du service

YouFlyTube.tld est une marque qui désigne les activités de vente en ligne de prises de vues aériennes réalisées (sauf mention explicite) par des professionnels autorisés par la DGAC (ou équivalent à l'étranger). YouFlyTube.tld est un service édité par la SARL Média Camp et ouvert à des vendeurs tiers sur le modèle des places de marché virtuelles (MarketPlace).

Malgré tout le soin apporté aux mises à jour du site, les informations présentées ne sont pas contractuelles. Il appartient à l'internaute de vérifier les informations auprès des contributeurs qui mettent à disposition les différentes ressources.

La nature du Service place YouFlyTube.tld sous le statut juridique des hébergeurs. Tous les contenus proposés aux utilisateurs du service sont placés sous la protection du copyright et appartiennent à leurs auteurs respectifs qui en assument seuls la totale et entière responsabilité. YouFlyTube.tld n'est tenu qu'à la seule obligation d'agir promptement pour retirer ou couper l'accès de contenus litigieux après la notification des dits contenus illicites (article 6.I.2. de la LCEN).

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à les respecter.

L'utilisateur déclare savoir que l'Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.

IV. Responsabilité

Malgré tout le soin apporté à notre politique de partenariat, la société Média Camp décline toute responsabilité sur le contenu des sites liés à YouFlyTube.tld ; Notre responsabilité ne pourra être recherchée au sujet des liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet ou provenant du réseau vers YouFlyTube.tld

Les utilisateurs et/ou visiteurs de YouFlyTube.tld peuvent mettre en place des hyperliens en direction de ce site sous leur seule responsabilité, à la condition expresse que les dits liens n'aient pas pour objectif de nuire à l'intégrité, à la réputation ou au référencement de YouFlyTube.tld

En cliquant sur un lien hypertexte externe, l'internaute reconnaît qu'il change de site et que dès lors, l'ensemble des informations disponibles sur les sites auxquels il a accès ne relève plus des présentes.

La société Média Camp ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. Média Camp ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages quels qu'ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce service.

V. Confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Nos bases de données sont déclarées sous le N°1376085.

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